1. Contrefaçon

   Dans un premier temps, il est important de définir les contrefaçons de médicaments afin de les distinguer clairement des génériques et des importations parallèles légales européenne.

   Nous pourrons ensuite avoir un aperçu de l’étendue du trafic puis, de façon plus concrète, nous verrons, à l’aide d’articles parus dans les journaux, ce que sont réellement les contrefaçons de médicaments.

   1. Définitions et limites de la contrefaçon
      1. Définitions

         1. Contrefaçon

            De façon générale, on appelle contrefaçon la reproduction frauduleuse d’une œuvre littéraire, artistique, d’un produit manufacturé, etc. C’est une atteinte portée aux droits de l’auteur sur son invention.

            La contrefaçon est une reproduction servile, ou quasi servile, au travers de laquelle il y a toujours intention délibérée de tromper le consommateur.

            La contrefaçon de médicaments possède sa propre définition donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).^,  :

            Un médicament contrefait est un produit qui est délibérément et frauduleusement mal étiqueté avec le respect d’identité et/ou de sa source. La contrefaçon peut s’appliquer aux produits de marque comme aux produits génériques et peut être constituée d’ingrédients corrects ou différents, sans principe actif ou en quantité insuffisante ou encore avoir un faux conditionnement.

            La contrefaçon de médicaments peut être ainsi définie par certains comme la copie illicite d’une spécialité pharmaceutique originale.

            Ce type de contrefaçons est presque conforme à l’original, au moins dans son aspect extérieur (conditionnement et forme galénique). Leur production nécessite un niveau élevé de compétence et d’équipement.

            Cet aspect nous a semblé trop restrictif et nous avons également inclus dans la définition : les faux médicaments (produits ne contenant pas de principe actif) ainsi que les malfaçons (produits de mauvaise qualité en général).

            Ces derniers n’entrent pas dans la définition des contrefaçons donnée par l’OMS car certains fabricants ne sont pas conscients de la mauvaise qualité de leur produit. Ils ne les commercialisent donc pas délibérément.

            Elles gnt néanmoins une incidence sur la santé publique et figureront ici au même titre que les contrefaçons.

         2. Médicament

            La définition du médicament est donnée à l’article L. 511 du Code de la Santé Publique (C.S.P.) :

            On entend par médicament, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques.

            Les médicaments qui nous intéresseront tout au long de cette étude seront d’une part, les spécialités pharmaceutiques dont la définition est donnée par l’article L. 511-1 5° du C.S.P. :

            On entend par spécialité pharmaceutique tout médicament préparé à l’avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale.

            et d’autre part, les principes actifs (substances actives entrant dans la composition du médicament) et substances auxiliaires (substances permettant la mise en forme galénique du médicament) de ces spécialités pharmaceutiques.

         3. Sécurité - Qualité

         La qualité, l’efficacité et la sécurité du médicament sont garanties par toutes les études qui précédent sa commercialisation et sont rassemblées dans un dossier établi par son propriétaire.

         Ce dossier est déposé auprès d’une division spécialisée du ministère de la Santé qui délivrera – après un examen détaillé – une Autorisation de Mise sur le Marché (A.M.M.) sur un territoire délimité.

         Pour obtenir cette autorisation sur le territoire français, le dossier peut être déposé à l’Agence Française de Sécurité SAnitaire des Produits de la Santé (AFSSAPS) ou à l’Agence Européenne du Médicament selon des procédures spécifiques.

         Pour chaque catégorie de médicament, il existe une notice spécifique qui peut servir de référence (" Guidelines ") afin d’établir le dossier d’A.M.M..

         Ce dossier doit en effet  être présenté sous une forme définie par les autorités qui exigent des études chimiques, pharmaceutiques, biologiques, biotechnologiques, toxicologiques, pharmacologiques, précliniques sur l’animal et cliniques sur l’homme (ces recherches durent parfois plus de dix ans).

         Les médicaments qui seront commercialisés après obtention de l’A.M.M. devront correspondre exactement aux prototypes réalisés et leur qualité sera surveillée tout au long de leur production à la fois par l’entreprise pharmaceutique et par les autorités compétentes.

         Cette constante surveillance du médicament permet une confiance de la part des utilisateurs qui peut être amoindrie par l’existence des contrefaçons.

      3. Génériques

         Il est nécessaire de définir les génériques en les distinguant clairement des contrefaçons.

         En effet, les génériques ne sont absolument pas des contrefaçons de médicaments.

         Ils sont clairement définis et possèdent un statut juridique particulier basé sur celui du médicament.

         1. Définition

            En France, une définition générale du médicament générique avait été fournie par la Commission de la concurrence dans un avis du 21 mai 1981 :

            On entend par médicament générique toute copie d’un médicament original, dit aussi médicament " leader ", dont la production et la commercialisation sont rendues possibles notamment par la chute des brevets dans le domaine public, une fois écoulée la période légale de protection ;

            peuvent être considérés comme génériques aussi bien des médicaments vendus sous leur dénomination scientifique usuelle ou sous la dénomination commune internationale du ou des principes actifs qu’ils renferment, dénomination qui doit être assortie d’une marque ou du nom du fabricant.

            Depuis 1996, un article est introduit au sein du C.S.P. dans la partie relative à l’autorisation de mise sur le marché : article L. 601-6 :

            (…) la spécialité générique d’une spécialité de référence est définie comme celle qui a la même composition qualitative et quantitative en principe actif, la même forme pharmaceutique, et dont la bioéquivalence avec spécialité de référence est démontrée par des études de biodisponibilité appropriées.

            Cette définition se fonde sur celle du " médicament essentiellement similaire " (article R. 5133-1 du C.S.P.) à un autre médicament, comme l’ont fait d’autres pays. Elle est sans ambiguïté pour la qualification de générique, tout en étant plus restrictive dans la mesure où sont définies non pas les médicaments mais les spécialités génériques.

            L’OMS préfère, quant à elle, la notion de médicaments multisources, qui sont des médicaments équivalents du point de vue pharmaceutique, mais pas nécessairement du point de vue thérapeutique^, .

            Les médicaments multisources thérapeutiquement équivalents sont interchangeables.

            Le concept de générique intègre donc deux dimensions complémentaires, l’échéance du brevet industriel et la notion de similarité entre deux produits.

         2. Génériques et sécurité

En Europe, en ce qui concerne le dossier de demande d’A.M.M., certains allégements sont consentis puisque le médicament est considéré comme essentiellement similaire à un autre. Le demandeur d’A.M.M. peut être dispensé de verser les résultats des essais pharmacologiques et toxicologiques ainsi que les résultats des essais cliniques s’il peut démontrer (article R. 5133 – c du code de la santé publique) :

• Soit que la spécialité pharmaceutique est essentiellement similaire à une spécialité autorisée et que la personne responsable de la mise sur le marché de la spécialité originale a consenti qu’il soit fait recours, (etc.) au dossier de la spécialité originale.

• Soit, par référence détaillée à la littérature scientifique publiée, (etc.).

• Soit que la spécialité pharmaceutique est essentiellement similaire à une spécialité autorisée depuis au moins dix ans en France ou dans un autre pays membre des communautés européennes.

Même si le dossier d’A.M.M. est allégé, les génériques sont des médicaments soumis aux mêmes exigences que les autres produits en ce qui concerne les règles de sécurité et de qualité.

L’appréciation de la qualité se fait (comme pour un médicament original) au travers du dossier d’A.M.M. mais également par un contrôle de qualité dans un laboratoire habilité à cet effet et enfin par des inspections portant sur le respect des bonnes pratiques de fabrication.

En France, l’AFSSAPS a inscrit dans les priorités de l’Inspection, le contrôle des établissements produisant des génériques^, .

Ce contrôle touche à la fois les médicaments ayant une A.M.M. en France et ceux qui n’en ont pas (ceux qui sont exportés par exemple).

En tant que priorité de l’Agence, huit établissements spécialisés dans la fabrication et l’exportation de médicaments génériques vers les pays en voie de développement ont été inspectés en 1995.

Un renforcement de la surveillance de la qualité des médicaments génériques est préconisé dans le rapport du Comité Économique du Médicament. Ce même souci a été exprimé par l’Académie Nationale de Pharmacie dans un vœu du 7 février 1996.

Les médicaments génériques ne sont donc pas des contrefaçons et leur qualité est équivalente à celle des autres médicaments.

1. Procès contre les génériques

Malgré la qualité et la sécurité irréprochables des génériques, les rares procès en contrefaçon ayant actuellement lieu en France, sont dirigés contre les fabricants de génériques.

En effet, encore récemment, les fabriquants de médicaments originaux voyaient d’un mauvais œil l’arrivée des génériques qu’ils considéraient comme un cruel manque à gagner.

Il faut préciser qu’un principe actif original entrant dans la composition d’une nouvelle spécialité pharmaceutique, peut être protégé pendant 20 ans par un brevet. Cette durée peut être prolongée de 5 ans par un certificat complémentaire de protection.

Pendant cette période, aucun autre laboratoire n’a le droit, en France, de réaliser d’études sur ce principe actif dans un but commercial.

Cette législation n’est pas identique dans tous les pays du monde, notamment aux États-Unis où l’amendement " BOLAR " a facilité le développement des génériques en autorisant la réalisation des essais notamment cliniques avant l’expiration de la période de protection.

Cette situation favorable à l’industrie générique installée aux États-Unis semble encore renforcée par les récents accords T.R.I.P.^, .

Profitant de l’absence de consensus international, les producteurs de spécialités pharmaceutiques originales intentent des procès en contrefaçons aux producteurs de génériques.

Il faut toutefois espérer que ce type de procès disparaisse rapidement avec le développement eondial des génériques qui, loin d’être un manque à gagner, permettent de développer le marché en rendant les médicaments financièrement accessibles à un plus grand nombre.

Après avoir distingué contrefaçons et génériques, il est important de les distinguer des médicaments issus d’importations parallèles.

1. Importations parallèles légales européennes

   Le terme " importations parallèles " regroupe l’ensemble des médicaments importés dans certains États membres de la Communauté Européenne sans l’accord du producteur, vendus sur le marché légal (dans des pharmacies par exemple).

   Leur existence est basée sur les difficultés législatives d’unification de l’Europe.

   Ces importations ne sont pas illégales mais soulèvent un certain nombre de problèmes juridiques s’appuyant sur l’inadéquation entre les droits nationaux et les droits supranationaux européens en matière de commerce et de santé publique.

   1. Principes de base

      Concrètement, certains médicaments sont achetés dans des pays où leur prix est peu élevé (comme la Belgique, la France, l’Italie, la Grèce ou le Portugal) et sont revendus dans des pays ou les prix sont plus élevés (comme l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni).

      Ce commerce est réalisé par un intermédiaire indépendant du fabricant d’origine et sans accord préalable de celui-ci.

      Les exportateurs parallèles sont généralement des grossistes répartiteurs chargés de distribuer les produits en vente dans les officines au sein d’un pays.

      Les importateurs parallèles peuvent être des sociétés indépendantes prenant alors le statut de grossistes, des sociétés appartenant à des grossistes ou des grossistes eux-mêmes.

      Importateurs et exportateurs sont très bien organisés et se regroupent parfois au sein d’associations (exemple au Royaume-Uni : " Association of pharmaceutical Importers ", en Allemagne : " Bundesverband der Arzneimittel Importeure "). Ils peuvent ainsi générer des bénéfices dès que les différences de prix sont d’au moins 20 %.

      D’un point de vue juridique, ce commerce est parfaitement légal puisqu’au niveau européen existe le principe de libre circulation des marchandises posé pour la première fois par le Traité de Rome le 25 mars 1957 :

      Les restrictions quantitatives à l’importation, ainsi que toute mesure d’effet équivalent sont interdites entre les États membres, etc.

      Les restrictions quantitatives à l’exportation, ainsi que toute mesure d’effet équivalent, sont interdites entre les États membres.

      Ce traité avait toutefois prévu certaines dérogations au principe de libre circulation pour des raisons de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes.

      Cependant, depuis l’arrêt Centrafarm lorsqu’un produit est mis licitement sur le marché de plusieurs États membres par le titulaire du brevet ou l’un de ses licenciés, il ne peut s’opposer à la libre circulation du produit.

      La qualité du médicament mis sur le marché par l’intermédiaire est, en effet, théoriquement identique à celle du médicament mis sur le marché par le titulaire du brevet. Il n’y a donc pas atteinte à la santé publique.

   2. Qualité

Pour garantir la qualité de leur commerce et de leurs marchandises, les importateurs se soumettent à de nombreuses lois. Ils doivent avoir, entre autre, une autorisation de fabrication conformément à la Directive 75/319/CEE art. 16. Ils doivent se soumettre à des réglementations européennes dont la base se trouve dans la directive 92/25 CEE et à des réglementations locales en matière de conditionnement (tableau 2).

De plus, une licence d’importation parallèle est obligatoire pour chaque spécialité et parfois même pour chaque pays d’origine (Tableau 1).

Pays	Coût de la licence	Délai d’obtention	Nom de marque différent	Exigences relatives au conditionnement, notice et étiquetage
Allemagne	9 200 F par présentation et par pays	45 jours	Accepté	Notice et étiquetage identiques
Danemark	10 000 F par présentation et par pays	90 jours	Accepté	Conditionnement extérieur différent et langue différente acceptés ; Notice et étiquetage différents acceptés si rédigés en danois
Pays-Bas	15 000 F par présentation et par pays	90 jours	Accepté	Langue utilisée pour l’emballage différente acceptée si une étiquette avec les traductions est apposée
Royaume-Uni	11 300 F	Variable	Accepté	Étiquetage et notice en anglais
Norvège	5 000 F	48 jours	Quelquefois accepté	Étiquetage et notice en norvégien

Tableau 1 :	Comparaison des niveaux d'exigences des autorités locales pour l'enregistrement d'un produit d'importation parallèle

Le dossier à fournir pour obtenir cette licence doit permettre aux autorités du pays d’importation de vérifier :

• que la spécialité concernée possède une autorisation de mise sur le marché accordée au fabricant d’origine du pays exportateur conformément à la Directive 65/65/CEE ;

• que la spécialité importée parallèlement est identique à celle vendue dans le pays.

Si nécessaire, les administrations nationales doivent pouvoir vérifier les contrôles effectués par le fabricant sur chacun des lots importés (informations auxquelles les importateurs parallèles n’ont pas toujours accès).

Ces administrations peuvent :

• obtenir les comptes-rendus de contrôle de fabrication en obligeant, par des mesures légales, le fabricant à les présenter ;

• obtenir ces informations par l’intermédiaire des autorités du pays d’origine ;

• présumer de la conformité de ces lots ;

• permettre à l’importateur parallèle d’apporter la preuve de la conformité des lots par des moyens autres que les documents auxquels il n’a pas accès. En effet, depuis l’arrêt de Peijper, les autorités ne peuvent obliger les importateurs parallèles à fournir les documents produits par le fabricant.

L’importateur parallèle doit organiser, si besoin, le rappel de lots. De la même façon, il est tenu d’informer les autorités en cas de variation sur le produit dans le pays d’exportation.

Les importateurs parallèles sont donc soumis à de nombreuses lois qui leur laissent peu la possibilité d’introduire sur le marché des lots de contrefaçons.

Des lots " présumés conformes " peuvent néanmoins échapper aux mailles des filets et être introduits dans le circuit du médicament.

Après avoir donné les définitions nécessaires, nous pouvons maintenant entrer dans le vif du sujet et apprécier l’étendue des contrefaçons de médicaments.

1. Evaluation de l’étendue du problème

   Deux tentatives d’évaluation de l’étendue des contrefaçons de médicaments dans le monde ont été réalisées.

   La première a été réalisée par l’OMS en 1990 et la seconde par ReMeD (avec l’appui technique et financier de l’OMS) en 1994.

   Il est important de préciser que les chiffres avancés n’ont aucune valeur statistique puisque seules les contrefaçons décelées y apparaissent.

   Cependant, ces deux études permettent de mieux apprécier l’envergure de ce fléau.

   1. Evaluation de l’Organisation Mondiale de la Santé

Il est très difficile d’obtenir des chiffres exacts en ce qui concerne la contrefaçon des médicaments.

En octobre 1990, la commission des communautés européennes n’avait pas obtenu de statistiques fiables malgré des recherches entreprises dans ce domaine.

Certains organismes essaient cependant de recueillir le maximum de données sur les contrefaçons.

C’est le cas de l’Organisation Mondiale de la Santé qui, depuis 1982, recueille les différents cas de contrefaçon de médicaments sur une banque de données.

Depuis cette date, 751 cas de contrefaçons émanant de 28 pays ont été dénombrés :

• 25 % viennent de pays industrialisés,

• 65 % de pays en voie de développement et

• 10 % de sources non spécifiques.

Par exemple, le Pakistan n’a remis aucun rapport sur les contrefaçons détectées. Cependant le journal SCRIP du 24 février 1995 rapporte que seulement une centaine sur les deux cent quarante fabricants inscrits dans ce pays opère en conformité avec les normes internationales de bonnes pratiques de fabrication. De plus, des médicaments falsifiés, contrefaits ou ne répondant pas aux normes, d’une valeur de 5 milliards de roupies (161,6 millions de dollars) sont vendus annuellement.

Cette banque de données contient néanmoins de précieuses informations et différents renseignements ont pu être tirés lors d’une étude datant de 1994 sur les 492 cas alors rapportés.

Les sources de ces rapports sont relativement peu nombreuses : trente autorités de réglementation, trois firmes pharmaceutiques, sept Organisations Non Gouvernementales (ONG) et vingt-quatre journaux ou revues. Les rapports confidentiels ont été fournis par des autorités nationales, des parties privées et des ONG.

Figure 1 :	Evolution du nombre de cas de contrefaçons de médicaments signalés dans des rapports depuis 1982 – OMS

Il résulte de la Figure 1 que plus de la moitié des rapports a été reçue en 1993 – 1994.

Ceci peut correspondre à un accroissement soudain des contrefaçons, cependant il est plus judicieux de croire que depuis 1993, la répression des contrefaçons ayant augmenté, leur découverte a été plus importante.

L’origine présumée des contrefaçons est connue dans 56 % des rapports reçus.

66 % se situent en Asie, 13 % en Europe et 10 % en Afrique.

Toutes les contrefaçons détectées en Asie sont présumées être d’origine asiatique.

Celles détectées en Amérique du nord sont surtout d’Amérique du nord, de l’Amérique du Sud et de l’Europe.

Celles détectées en Europe sont surtout d’origine européenne et nord américaine.

Le type de contrefaçon (Figure 2) n’est précisé que dans 361 cas : absence de principe actif (51%), principe actif correct (4 %), dosage incorrect (17 %), dosage insuffisant (11 %), autres (17 %).

Figure 2 :	Différents types de contrefaçons de médicaments

Les classes thérapeutiques des contrefaçons sont assez diverses, cependant la grande majorité des contrefaçons de médicaments concerne des produits de première importance : les antibiotiques, les antiparasitaires et les médicaments de l’appareil

digestif (Figure 3).

Figure 3 :	Répartition des contrefaçons par classes thérapeutiques

Les produits le plus souvent contrefaits dans les pays en voie de développement sont les anti-infectieux et les produits dermatologiques (Figure 4).

Figure 4 :	Comparaison des classes pharmacologiques entre pays en voie de développement et pays industrialisés (échelle logarithmique du nombre de cas)

Dans les pays industrialisés, ce sont les produits dermatologiques à base de corticostéroïdes ainsi que les anabolisants. Dans ces deux derniers cas, il s’agit de produits à usage non thérapeutique.

2. Evaluation de ReMeD

   Entre juillet 1993 et février 1994, l’association Réseau Médicament et Développement (ReMeD), soutenue par l’OMS, a réalisé une enquête dans différents pays africains (avant la dévaluation du Franc CFA).

   Des questionnaires ont été envoyés dans 37 pays et seulement 26 pays ont répondu.

   Le problème a été abordé suivant deux axes : l’évaluation du système de garantie de la qualité dans les pays et l’évaluation de la qualité des médicaments.

   1. Système de garantie de la qualité

      Les réponses à la première partie du questionnaire ont apporté un certain nombre d’éléments sur les systèmes de garantie de la qualité dans les vingt-six pays. Il en ressort une prise de conscience croissante des problèmes posés par la qualité des médicaments.

      Dans la majorité des pays, des mesures sont soit en cours d’étude, ou de définition officielle, soit déjà mises en œuvre.

      Un laboratoire de contrôle de la qualité existe dans dix de ces vingt-six pays mais, dans sept seulement, des prélèvements sont effectués pour une vérification de la qualité des produits importés et dans quatre pays pour celle des productions locales.

      Malgré l’existence des services d’inspection, des marchés parallèles illicites se développent : ils sont signalés dans dix-neuf pays. Sur les vingt et une unités de production locale, quatre n’ont pas de laboratoire de contrôle.

      Ainsi, le système de garantie de la qualité des médicaments et les travaux permettant son évolution sont le plus souvent déficients, voire inexistants dans de nombreux États africains.

   2. Qualité des médicaments

La deuxième partie de l’enquête ReMeD portant sur l’évolution de la qualité des médicaments, a été centrée sur trois pays – Cameroun, Madagascar, Tchad – considérés comme des pays tests.

429 échantillons ont été analysés et intégrés dans l’étude.

Les résultats de cette études sont donnés dans les tableaux 2 et 3.

	Cameroun		Madagascar		Tchad
	Total	Non conforme	Total	Non conforme	Total	Non conforme
Échantillons	268	18 %	107	19 %	54	17 %
Circuit parallèle	244	47	5	2	11	4
Circuit légal	24	1	102	18	43	5
Antibiotique	96	29	46	11	15	2
Antiparasitaire	79	13	36	5	23	4
Anti-inflammatoire	87	6	-	-	15	2
Antiacide	6	0	-	-	1	1

Tableau 2 :	Résultats de l'étude ReMeD sur la qualité des médicaments africains avant la dévaluation

	Cameroun	Madagascar	Tchad
Principe actif sous-dosé*	24	12	5
Principe actif substitué**	15	2	0
Défauts de fabrication***	9	6	4

Tableau 3 :	Type de non conformité des échantillons en fonction du pays

Au Cameroun, la majorité des échantillons provient du secteur parallèle.

Sur 268 échantillons analysés, 48 étaient non-conformes.

Des échantillons non-conformes ont été constatés pour 10 principes actifs sur 17 analysés. Les antibiotiques sont le groupe le plus touché : 27 non-conformes sur 96 analysés dont 14 sont sous-dosés et 11 n’ont pas le bon principe actif.

A Madagascar, la majorité des échantillons provient des secteurs légaux privés et publics.

Sur 107 échantillons analysés, 20 étaient non-conformes.

Des échantillons non-conformes ont été constatés pour 10 principes actifs sur 16 analysés. Les antibiotiques sont également le groupe le plus touché : 12 non-conformes sur 46 analysés dont 10 sont sous-dosés et 1 n’a pas le bon principe actif.

Au Tchad, la majorité des échantillons provient du secteur légal.

Sur 54 échantillons analysés, 9 étaient non-conformes.

Des échantillons non-conformes ont été constatés pour 6 principes actifs sur 16 analysés.

En conclusion de cette étude, il est possible de constater pour ces trois pays que :

• la proportion d’échantillons contrefaits est alarmante puisqu’elle représente environ de 18 % quelque soit le secteur (légal ou illégal) dans lequel ils ont été prélevés ;

• peu de principes actifs sont épargnés : 14 sur 17 prélevés ont présenté des anomalies ;

• le groupe des antibiotiques est le plus touché avec le chloramphénicol (61 % d’échantillons défectueux), l’ampicilline (32 %) et le cotrimoxazole (24 %).

Il est toutefois important de rappeler que cette étude a été réalisée avant 1994, or les marchés parallèles en Afrique francophone ont rapidement augmenté suite à la dévaluation du Franc CFA, il est donc probable que les contrefaçons aient suivi le même chemin.

2. Revue de presse internationale : cas concrets

   Avant d’exposer les cas concrets de contrefaçon des médicaments, il est important de faire une mise en garde.

   En effet, si un certain nombre de délits qui relèveraient du droit pénal et dont il sera question ici, a pu être matériellement prouvé, la plupart d’entre eux n’a pu être vérifiée à sa source.

   Ces exemples n’ont donc aucune valeur juridique et sont décrits dans l’unique but de permettre une meilleure compréhension de la contrefaçon de médicaments et des dangers encourus par leurs utilisateurs.

   Comme défini précédemment, nous avons utilisé les termes " contrefaçon des médicaments " dans leur globalité. Nous avons donc pris en considération les copies illicites de spécialités pharmaceutiques mais également les faux médicaments (sans principe actif) et les malfaçons (médicaments de mauvaise qualité délibérée ou non).

   Nous avons tenté de caractériser les contrefaçons rencontrées d’une part dans les pays industrialisés et d’autre part dans les pays en voie de développement, au travers des articles parus dans la presse internationale.

   2. Dans les pays industrialisés

Etonnamment, nous avons découvert que des contrefaçons de médicaments circulent dans les pays industrialisés (même si les laboratoire en font peu état).

Ces contrefaçons possèdent trois principales caractéristiques.

La première d’entre elles est la qualité de leur apparence extérieure.

Les conditionnements (boîtes en carton, en plastique, blister) ainsi que les formes galéniques des contrefaçons sont presque parfaits, presque identiques à des spécialités pharmaceutiques connues afin de ne pas être détectées.

• " En France, le 8 décembre 1995, les laboratoires Negma ont découvert des copies frauduleuses de leur Parabolan^® (Trenbolone) : anabolisant androgénique détourné de son indication par les personnes désirant avoir de beaux muscles rapidement.

Extérieurement, la contrefaçon était parfaite  : conditionnement identique, même notice, même ampoule et même couleur du liquide. Cependant, les analyses ont révélé que la quantité de principe actif était très inférieure à la normale. Cette copie ne circulait pas dans le circuit officiel des médicaments et n’a donc pas été délivrée par un pharmacien. La fraude a été découverte par hasard car le médicament était en rupture de stock sur l’ensemble de la France sauf dans le midi. "

• " Un lot de Zantac^® 771 avait été fabriqué en France à Evreux le 16 août 1991.

Date de péremption : septembre 1994

25195 boîtes avec vignette

Destination : officines France

Distribué aux grossistes en octobre 1991.

Les faussaires ont utilisé un numéro de lot qui correspondait en fait à une fabrication française d’Azantac^®. La contrefaçon fut découverte par un patient londonien qui utilisait le produit depuis longtemps et a distingué les différences de couleurs des comprimés. Les experts de Glaxo, ainsi que la " Medecine Control Agency " britannique ont mis en évidence une impureté qui n’existe pas dans les comprimés originaux. Cette impureté, comme les comprimés eux-mêmes, ne s’est pas révélée dangereuse pour la santé publique.

• Aux États-Unis, une contrefaçon de Naprosyn^® (naproxene) fut fatale à des personnes allergiques à l’aspirine. Un jeune pharmacien (Javid Naghdi) fut condamné en mai 1990 à 14 ans de prison. Ce pharmacien utilisa son expérience pour copier le médicament des laboratoire Syntex : le Naprosyn^®. Le conditionnement était parfait, il ne manquait rien, jusqu’au code barre qui, à l’époque, était un moyen de vérification de l’authenticité du produit. Le comprimé orange ne contenait malgré cela que du lait en poudre, du sucre, de l’aspirine, du paracétamol et du colorant. "

La seconde caractéristique est l’internationalisation de leur circuit de commercialisation.

Les fabricants des contrefaçons doivent faire preuve d’une grande ingéniosité pour échapper aux contrôles et aux lois tout en rentabilisant leur industrie frauduleuse.

Ils sont, pour la plupart, organisés de façon internationale selon le schéma suivant :

ils utilisent des pays ne protégeant pas (ou peu) la propriété industrielle et qui disposent d’une industrie performante pour fabriquer les matières premières :

• " Les laboratoires Wellcome ont appris, sans pouvoir y faire grand-chose, qu’un laboratoire indien aurait mis sur le marché une copie de l’AZT^® (médicament inclus dans le traitement des malades atteint de SIDA). Le fabricant a jugé bon de préciser qu’il ne mettrait pas en vente son générique du Rétrovir dans les pharmacies de détail afin de réduire les risques d’exportation. Mais l’Institut indien de technologie chimique, à l’origine du processus de fabrication, a passé des accords avec d’autres laboratoires indiens qui envisagent une exportation, notamment vers la Thaïlande. "

Ensuite, ils peuvent conditionner le " médicament " au moyen de bateaux-laboratoires dans des ports hors douanes ou dans des officines clandestines, avant d’arriver sur le marché, en transitant par plusieurs pays.

• " Un générique de métoprolol a été vendu aux Pays-Bas sous la marque Seloken^® des laboratoires Astra. Le produit venait d’Italie et il a été reconditionné sur le sol néerlandais . "

• " En 1989, le Royaume-Uni se trouve insidieusement envahi par du Zantac^® (Ranitidine) de contrebande. Avant d’être saisi, il avait parcouru une partie de l’Europe afin de déjouer la vigilance des autorités sanitaires. La matière première venait de Singapour et de Turquie. Un chimiste grec s’est chargé de la fabrication de la copie. Le stock a été revendu à une société suisse, qui a dû faire miroiter une bonne affaire à un distributeur néerlandais. Celui-ci s’est ensuite chargé de le distribuer en toute innocence aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne . "

Enfin, dans les pays industrialisés, l’introduction des contrefaçons sur le marché licite peut se faire au niveau des distributeurs en gros.

En effet, les grossistes étendent parfois leur activité en exportant et important les médicaments. Ils sont un lien capital entre les laboratoires et les établissements de distribution au détail (les pharmacies ou les hôpitaux) et même s’ils se soumettent à des réglementations nationales, des vides juridiques au niveau international sont rapidement exploités par les trafiquants.

• " En 1988, des lots suspects d’Adriamycine^® sont interceptés aux Pays-Bas. En remontant jusqu’à la source, on tombe à Nanterre chez un grossiste exportateur (la société Le Medical Equipex – LME) qui avait faussement étiqueté 20 000 doses de Daunomycine^® en Adriamycine^® Farmitalia Carlo Erba.  "

• " Au Royaume-Uni, un pharmacien britannique a commandé à son grossiste une grande quantité d’une spécialité, à base d’hormone, très chère.

Il a déconditionné une partie des boîtes pour récupérer les comprimés et les remplacer par des comprimés de vitamine C. Une substitution pour le moins originale… Le méfait accompli, l’officinal a prétexté une erreur de commande pour retourner son grossiste l’excédent contrefait. Ce dernier a bien évidemment remis en circulation ces produits. Le pot aux roses a été découvert par un pharmacien assistant quelques temps plus tard dans une autre pharmacie. "

La troisième caractéristique est leur excellente rentabilité.

Les contrefaçons permettent aux trafiquants les plus habiles de gagner beaucoup d’argent :

• " Le kilogramme de Ranitidine peut être obtenu pour un peu moins de 700 F dans les pays qui ne reconnaissent pas le brevet du laboratoire Glaxo. A ce prix, le coût d’une boîte de 60 comprimés d’Azantac^® 150 mg revient à quelques francs, alors que le prix sur le marché officiel avoisine les 260 F. Une plus-value exceptionnelle pgur des trafiquants sans scrupule. "

• " Aux États-Unis, un lot de 27 millions de dollars de cimétidine contrefaite a été saisi. Mais les autorités américaines ont estimé qu’il ne s’agissait que d’une petite partie d’une production bien plus importante, d’une valeur de 700 millions de dollars, déjà écoulée sur le marché officiel. "

Le cas de l’escroquerie réalisée par Javid Naghdi, rassemble l’ensemble des caractéristiques de ce négoce :

" Alors qu’il travaillait comme assistant à Los Angeles, il escroqua deux grossistes en leur disant qu’il possédait un surplus de Naprosyn^® venant d’importants exportateurs qui le revendait avec 40 % de réduction. Il trouva un imprimeur complaisant pour fabriquer les conditionnements, et il fit les faux comprimés avec du matériel disponible dans son officine. Il réussit à vendre 1201 flacons (chacun contenant 500 comprimés), et fit exporter 700 000 flacons supplémentaires avant d’être arrêté en 1987. Il réalisa un bénéfice de 171 495 dollars.

Les contrefaçons atteignirent le Texas, l’Oregon, l’État de Washington et la Californie. La contrefaçon fut découverte par un pharmacien de Californie. Il trouva que le médicament avait une odeur bizarre et prévint le fabricant. 

Naghdi fut arrêté et plaida coupable, mais le jour de sa condamnation, il s’enfuit pour Londres et monta une plus grande opération de contrefaçons. Il offrit 9 millions de flacons à prix réduit de trois médicaments différents du laboratoire Smithkline-Beecham : Tagamet^® (anti-ulcéreux), Anspor^® (antibiotique) et Naprosyn^®.

Naghdi réussit à vendre 579 millions de dollars de médicaments à un distributeur australien qui envisageait de vendre les médicaments en Iran avant que les services de consommation annulent son opération. Naghdi avoua que les comprimés attendaient à Tampico, au Mexique, mais lorsque les détectives arrivèrent sur place, la majeure partie des containers avait été envoyée au Japon. Ils arrêtèrent Naghdi mais n’ont jamais retrouvé les comprimés. "

 

Dans les pays industrialisés, le but des faussaires est clairement défini : gagner un maximum d’argent.

De telles contrefaçons sont essentiellement néfastes pour l’économie et l’industrie.

A l’échelle nationale, elles détournent les ressources destinées à la recherche et à la mise au point de nouvelles molécules.

En 1988, la contrefaçon pharmaceutique mondiale est estimée à douze milliards de dollars par an, soit presque 6 % du chiffre d’affaires mondial de ce secteur.

L’atteinte portée à la Santé Publique ne semble pas très importante lorsque l’on parle des contrefaçons présentes dans les pays industrialisés (les articles en font peu état), contrairement à ce qui nous allons constater au niveau des pays en voie de développement.

1. Dans les pays en voie de développement

Dans les pays en voie de développement, les deux caractéristiques des contrefaçons de médicaments sont très différentes de celles précédemment remarquées.

La première est le manque de qualité général des contrefaçons et son incidence sur la santé publique.

En effet, rares sont les contrefaçons presque conformes et de bonne qualité. Si elles existent, ces copies illicites de spécialités pharmaceutiques, passent inaperçues.

• " Il y a quelques années, les laboratoires Pfizer avaient calculé que durant une certaine période, ils avaient vendu, en Amérique du Sud, et dans la région du pacifique une somme totale de 15,2 millions de dollars de leur AINS Feldène^® (piroxicam). Dans la même période, dans cette aire géographique, les ventes totales de Feldène^® étaient estimées à près de 25 millions de dollars. "

Ces contrefaçons posent peu de problèmes en matière de santé publique, ce qui n’est pas le cas des deux autres types de contrefaçons les plus souvent détectés : les faux médicaments et les malfaçons.

Le principe actif étant la partie du médicament la plus chère ou la plus délicate à produire, certains faussaires n’hésitent pas à l’omettre purement et simplement, et le remplacent par de l’amidon ou de l’eau, obtenant ainsi des faux médicaments :

• " Diverses enquêtes réalisées par Pharmaciens Sans Frontières à Port au Prince, en Guinée, au Cameroun, au Niger, en Côte d’Ivoire, en Haïti, ont montré qu’un bon nombre de capsules d’Ampicilline^® ne contenait que de l’amidon^,.

• " Au Nigeria, un collyre conditionné sous le nom de Néosporine^® était vendu et clairement étiqueté " Made in England " sous le nom des laboratoires Wellcome. Cependant ce collyre ne contenait que de l’eau souillée et aucun principe actif. "

• " Les 22 et 26 mars 1995, l’État du Nigeria et la région du Sékoto font un don officiel (ce qui confère a priori une garantie d’authenticité) de 88 000 doses de vaccins contre la méningite à l’État du Niger et au département de Tahoua, frappés par une forte épidémie. Après les doutes de l’équipe de Médecins Sans Frontières présente sur place lors des trois premiers jours de la campagne de vaccination (filaments noirs dans les vaccins, …), des lots sont renvoyés en Europe pour analyse. Stupeur : les vaccins ne contiennent que de l’eau. L’affaire est aujourd’hui entre les mains de la justice, car le laboratoire Mérieux a porté plainte pour contrefaçon (alors que l’autre fabricant lésé, SmithKline-Beecham, a préféré s’abstenir). "

" Le chef de la Brigade pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques a été chargé d’enquêter sur cette affaire. Quand, contraint par la rumeur publique et le bruit fait par MSF autour de l’affaire, Pasteur-Mérieux a porté plainte, j’étais sûr de partir en Afrique dans les 15 jours. J’attends encore. C’est un dossier qui met beaucoup de gens mal à l’aise. " , déclare-t-il en décembre 1997.

MSF interdit depuis à ses équipes tout approvisionnement local dans les pays où prolifèrent des produits.

Dans les différents cas cités, les copies peuvent être plus ou moins sophistiquées, elles peuvent ressembler grossièrement aux originaux.

Ces copies ne sont pas toxiques mais représentent néanmoins un danger pour le patient car elles ne sont pas efficaces en absence de principe actif. Patients et médecins sont induits en erreur. Ces contrefaçons peuvent, de plus, compromettre la poursuite éventuelle d’un traitement.

Enfin, les malfaçons qui peuvent se révéler être la forme la plus dangereuse.

En effet, il est possible de rencontrer des produits de très mauvaise qualité.

Ils peuvent être sous-dosés :

• Découverte de comprimés de phosphate de primaquine (antipaludéen) distribués par la Peace Corp (organisme américain de coopération) en Namibie contenant moins de la moitié de principe actif théorique. Ces comprimés ont atteint la Namibie en transitant par un pays voisin, lequel les avait acheté et reconditionné via un distributeur européen.

Ce type de contrefaçon est parfois dramatique : en particulier lorsqu’il touche les médicaments antipaludéens car il favorise l’émergence de souches résistantes de plasmodium responsable de la malaria (dans certaines régions, les traitements habituels ne sont déjà plus efficaces).

Leur principe actif peut avoir été substitué :

• " Roche Nigeria découvrit que des comprimés de Fansidar^®, son antipaludéen, paraissaient différents de la normale. Des analyses du laboratoire de la compagnie à Bâle (Suisse), démontrèrent que les comprimés ne contenaient pas l’association normale pyriméthamine / sulfadoxin, mais du chloramphénicol. "

Ils peuvent contenir des impuretés ou des substances toxiques :

• " Au Nigeria, de nombreux enfants ont été hospitalisés et une centaine est décédée après la consommation d’un sirop de paracétamol. Ce sirop contenait du diéthylène glycol à la place du propylène glycol. L’importateur s’était présenté sous le nom d’une compagnie hollandaise qui, en fait, n’a jamais existé. "

• " Soixante-seize enfants, dont la très grande majorité d’entre eux âgés de moins de cinq ans, sont décédés en Haïti, entre novembre 1995 et juin 1996, après avoir ingurgité du sirop qui contenait du diéthylène-glycol. C’est une substance hautement toxique – appelée couramment de l’antigel- qui provoque des déficiences rénales et un coma. Comment en est-on arrivé à cette tragédie ? D’après l’enquête menée conjointement par les autorités sanitaires de Haïti et la FDA américaine (" Food and Drug Administration "), ces sirops étaient fabriqués localement par un laboratoire officiel. Mais la matière première utilisée (la glycérine) n’était pas la bonne. Il s’agissait de glycérine industrielle et non pas pharmaceutique.

Au départ, cette glycérine venait de Chine. Etait-elle à ce moment-là de mauvaise qualité, ou a-t-elle été mal étiquetée ? L’enquête ne l’a pas encore montré. Cette " mauvaise " glycérine a transité ensuite dans les locaux d’un grossiste néerlandais. Enfin, elle a été acheté par le laboratoire haïtien, qui, pour arriver à la fabrication du produit fini (sirop au paracétamol), aurait dû faire des analyses des matières premières, mais – faute de eoyens ? – s’en est abstenu. Le diéthylène glycol est tristement célèbre pour avoir provoqué la mort de 237 enfants au Bangladesh en 1990. Semblables cas d’empoisonnements ont aussi été répertoriés en Afrique du Sud, au Nigeria, en Inde, en Argentine et au Bangladesh. "

• " le British Medical Journal a récemment publié un rapport détaillé sur une épidémie de déficiences rénales parmi des enfants au Bangladesh. Sur une période d’environ 3 ans ayant débuté en janvier 1990, 339 enfants ont été admis à l’hôpital Dhaka Shishu avec une déficience rénale inexpliquée ; 70 % de ces enfants sont morts à l’hôpital.

A plus de 90 %, un médicament contre la fièvre avait récemment été administré, dans un tiers des cas, il a été confirmé qu’il s’agissait d’un élixir de paracétamol.

Il a été montré que 7 des 28 marques de cet élixir contenaient du Diéthylène glycol, hautement toxique pour le rein.

Douze mois plus tard, le gouvernement a interdit la vente de tous les élixirs de paracétamol, provoquant ainsi la diminution de 80 à 90 % des cas de déficiences rénales de l’hôpital. "

Ce dernier type de contrefaçon est malheureusement très répandu et provient de matières premières elles-mêmes contrefaites qui n’ont pas été identifiées comme telles par les acheteurs et qui ont été intégrées dans des lots de médicaments.

La seconde caractéristique des contrefaçons dans les pays en voie de développement est leur circuit de commercialisation.

En effet, dans la majorité de ces pays, les médicaments ne se trouvent pas seulement dans des pharmacies mais aussi fréquemment sur les étals des marchés de façon illicite mais plus ou moins tolérée.

Les malades préfèrent parfois acheter le " produit miracle " parmi les étals mensongers des " pharmacies gazon " que dans les hôpitaux ou les pharmacies. La qualité de prescription, de dispensation et de conservation des médicaments est loin d’y être parfaite :

• " Si ta maladie, c’est pas trop, tu prends un, si c’est beaucoup, tu prends deux." Le " patient " acquiesce, et tend 100 F CFA. La " pharmacienne " extrait alors quatre gélules jaunes et rouge d’un petit bocal sans étiquette, posé dans une cuvette au milieu d’emballages " fatigués " et de flacons remplis de comprimés multicolores. " Il m’a dit qu’il avait des plaies dans le ventre, explique-t-elle une fois son client parti. Alors je lui ai donné Toupaye. Il va mettre ça dans Tonic, et boire matin et soir. Il va guérir vite, je connais. "

La consultation s’est déroulée sur le trottoir, à l’angle d’une rue qui borde le marché central du Plateau à Abidjan ou Adèle, 25 ans, avait décidé de s’arrêter ce jour-là, entre une vendeuse d’arachides en bouteille et un marchand de lunettes. Chaque jour, sa petite cuvette sur la tête, elle arpente les quartiers d’Abidjan, et s’arrête au gré de son humeur, lorsqu’elle voit qu’ " il n’y a pas trop de filles déjà ". Avant, Adèle travaillait comme femme de ménage. Mais dès qu’elle a eu un petit pécule, elle s’est mise à son compte, et a choisi, comme sa meilleure amie, de vendre des médicaments plutôt que des bananes ou des tomates.

" Les pastilles rouges, là, c’est pour le sang. Si tu en prend deux ou trois, ça rend le sang propre, explique-t-elle en faisant l’inventaire de son fonds de commerce. Les comprimés blancs, c’est pour palu. Ça là, c’est somnifère, il y a pour pharmacie, il y a pour Ghana, mais pour Ghana, c’est interdit. Toupaye, les gens demandent ça beaucoup. Si on a des plaies, on ouvre (la gélule), on met la poudre dessus, et ça soigne. " Aux médicaments classiques, qu’on trouve dans les pharmacies, se mêlent toute une gamme de produits pharmaceutiques fabriqués au Ghana et au Nigeria. Tel le fameux Toupaye, un antibiotique à large spectre, dont le prix défie toute concurrence. " On nous interdit certains produits. Comme le " 14 ", une amphètamine, explique Adèle. Si tu en prends trois, tu marches jusqu’à Treichville sans t’en rendre compte… "

La majorité des faussaires réalisant ces contrefaçons est évidemment attirée par le gain possible lors de la vente des produits frauduleux.

Cependant, leur fabrication et leur commercialisation ne sont que rarement organisées de façon internationale.

1. Conclusion de la première partie

Les contrefaçons de médicaments considérées dans leur globalité, c’est-à-dire les copies illicites de spécialités pharmaceutiques, les faux médicaments ainsi que les malfaçons, n’ont rien en commun ni avec les génériques (qui sont des médicaments moins cher que des spécialités) ni avec les médicaments transitant par les frontières européennes à l’insu de leur fabricant d’origine.

Les génériques et les importations parallèles légales européennes ont une qualité irréprochable.

Des tentatives d’évaluation ont été lancées notamment par l’Organisation Mondiale de la Santé afin de mieux cerner et comprendre l’existence des contrefaçons.

Elles existent dans les pays industrialisés, étant majoritairement des contrefaçons de produits dermatologiques et des anabolisants).

Elle se développent de façon alarmante dans les pays en voie de développement où l’on retrouve majoritairement des contrefaçons d’anti-infectieux et de produits dermatologiques.

La principale caractéristique des contrefaçons est l’absence de qualité portant une grave atteinte à la santé publique, ces produits étant parfois dangereux, voire toxiques pour leurs utilisateurs.

L’existence des contrefaçons entraîne une perte de confiance dans le système de santé. L’introduction de marchandises non conformes aux règles fixées porte le discrédit sur l’ensemble du système connu pour sa rigueur et sa qualité.

D’un point de vue commercial, les contrefaçons sont un manque à gagner pour les entreprises pharmaceutiques qui ne peuvent vendre leurs produits à ceux qui achètent sciemment ou inconsciemment les contrefaçons.

Dans les pays où les contrefaçons sont monnaie courante, elles sont un frein aux importations de nouvelles molécules et de médicament de qualité. Leur demande devient alors rapidement supérieure à l’offre et un traitement médicamenteux devient financièrement inaccessible.

Les malades ont recours à l’achat de médicaments à l’unité, forme qui s’avère souvent plus coûteuse, pour une qualité et une efficacité moindre, voire inexistante.